| Titre : | Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées |
| Auteurs : | Carole Le Bloas, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e édition |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-14167-2 |
| Format : | 263 pages |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Construction |
| Catégories : |
[Archirès ] 061 Sociologie - population - loisirs > Qualité de la vie > Accessibilité [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction > Établissement recevant du public |
| Résumé : |
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 6e édition intègre les prescriptions de l'arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l'aménagement d'ERP ou d'IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d'accessibilité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 06833 | E.04/LEB | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Construction (E) | Disponible |
