| Titre : | Les contrats de performance énergétique |
| Auteurs : | Olivier Ortega, Auteur ; Pauline Maurus, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LexisNexis, © 2017 |
| Collection : | Actualité (Paris. 2001), ISSN 1629-4734 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2651-7 |
| Format : | 1 vol. (XIII-156 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 145. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Construction |
| Catégories : |
[Archirès ] 010 Construction > Construction > Procédé de construction > Construction écologique [Archirès ] 012 Typologie des bâtiments et équipements divers > Typologie des bâtiments > Bâtiment public |
| Résumé : |
Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée.
Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 06816 | E.06/ORT | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Construction (E) | Disponible |
