Centre de RESSOURCES DES SAVOIRS URBAINS

Titre :	Le droit d’auteur des architectes (suite et fin) (2017)
Auteurs :	Christine Desmoulins, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	DArchitectures (D'A) (251, Mars 2017)
Article en page(s) :	pages 28-30
Langues:	Français
Index. décimale :	Construction
Catégories :	[Archirès ] 042 Professions - travail > Profession > Maître d'œuvre > Architecte [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit privé > Droit civil > Droit de la propriété intellectuelle > Droit d'auteur
Mots-clés:	propriété intellectuelle
Résumé :	Exception de panorama: point sur la proposition de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique européen. L’avocate Ornella Ricciotti est interrogée sur la jurisprudence et les conseils à donner aux architectes pour faire respecter leur propriété intellectuelle, notamment quand l’intégrité d’une œuvre est menacée.