Titre : | Comprendre simplement le droit de l'urbanisme |
Auteurs : | Yves Goujon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2016 |
Collection : | Comprendre simplement, ISSN 1965-863X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13204-5 |
Format : | 1 vol. (279 p.) / ill. en noir et blanc, schémas, couv. ill. en coul. / 24 x 24 cm |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme [Archirès ] 072 Économie > Économie > Économie foncière > Marché foncier > Occupation du sol |
Résumé : | Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié. Grâce à son approche suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols : principes nationaux d’aménagement de l’espace, documents locaux de planification (PLU, SCoT), outils d’aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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06215 | F.04/GOU | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |