Titre : | Un droit inviolable et sacré, la propriété : [actes du colloque, Paris, 13-14 novembre 1989] |
Auteurs : | Catherine Chavelet, Éditeur scientifique ; Jean Frébault, Préfacier, etc. ; Association des études foncières (Paris), Organisateur de réunion |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris [France] : ADEF (Association des Etudes Foncières), 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-905942-16-6 |
Format : | 1 vol. (359 p.) / couv. ill. / 24 cm |
Note générale : |
Réalisé à partir des contributions du colloque de l'ADEF "La propriété foncière, deux siècles après 1789" de novembre 1989
Notes bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit privé > Droit civil > Droit des biens [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Système foncier [Archirès ] 072 Économie > Économie > Économie foncière > Marché foncier |
Résumé : | L'ouvrage interroge la notion de propriété, déclarée "inviolable et sacrée" par la Déclaration des Droits de l'Homme. Le code Civil l'a répandu à travers l'Europe. Garanti par la constitution,le droit de propriété "brille au firmament juridique". Il a -pendant deux siècles- exacerbé les passions. Aujourd'hui, en dépit des discours qui en vantent les mérites, s'impose un contrôle croissant des sols qui le restreint ou le nie. [d'après résumé de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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02557 | F.06/CHA | Livres | RÉSERVE | Compactus | Exclu du prêt |