Titre : | Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique |
Auteurs : | Yves Jégouzo, Directeur de publication ; Philippe Benoit-Cattin, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, DL 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12788-1 |
Format : | 1 vol. (1034 p.) / 26 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Agglomération > Ville [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
Résumé : | De la SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre la loi "Grenelle II" de 2010, dont le but est d'introduire dans cette matière e développement durable, a marqué une nouvelle étape dans cette mutation. Cet ouvrage présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également de ses manières connexes comme le droit du patrimoine, de l'environnement... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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011990 | F.04/JEG | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Exclu du prêt |