| Titre : | Les contrats de mobilier urbain |
| Auteurs : | Gérard Terrien, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial éditions, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2352-9516-6 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Espace urbain > Espace public [Archirès ] 023 Aménagement et planification du territoire > Aménagement du territoire > Équipement collectif [Archirès ] 053 Design > Design > Mobilier > Mobilier urbain [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit privé > Droit civil > Droit des biens |
| Résumé : | "Le mobilier urbain regroupe l'ensemble des objets, et dispositifs implantés dans l'espace public urbain ou rural, qu'ils soient mobiles ou immobiles. Ses enjeux sont importants : en termes d'image, ils servent à la fois d'indicateur de dynamisme, d'élément d'aménagement et de support de communication. En termes économiques, c'est, depuis la première concession Decaux à Lyon en 1964, l'un des maillons essentiels du marché de la communication extérieure. Or, sur cette catégorie du mobilier urbain " publicitaire ", les collectivités se heurtent, dans la gestion de leurs contrats, à des difficultés juridiques importantes, renforcées par la bataille que se livrent les opérateurs du secteur. Cet ouvrage permet, dans un premier temps, de cerner la notion de mobilier urbain et les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Il étudie ensuite la nature de ces contrats (concession domaniale, DSP ou marché) afin d'apporter des réponses aux incertitudes, les règles de passation au regard du droit national et communautaire, ainsi que les modalités d'exécution et de contrôle de ces contrats. Il étudie également le droit de la concurrence en la matière. Un ouvrage essentiel pour gérer ces contrats sans risque, dans un domaine où les contentieux sont nombreux". [résumé de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Le mobilier urbain : définitions et règles applicables Les contrats de mobilier urbain ; les incertitudes de la qualification juridique Mobilier urbain et droit de la concurrence Les modalités de passation des marchés de mobilier urbain L'exécution et le contrôle des contrats de mobilier urbain |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 011755 | W.02.01/TER | Livres | RÉSERVE | Compactus | Exclu du prêt |
