Détail de l'auteur
Auteur France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (France)
Commentaire :
D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain sous l'autorité du ministre de la ville.
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