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Pauline Delaere-Papin, Auteur ; Sandrine Potier, Auteur ; Michel Desmars, Auteur ; Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Auteur | Paris : Association des maires de France | Les cahiers du réseau, ISSN 1962-1590 | DL 2018L’assainissement non collectif, partie intégrante de la compétence assainissement qui gère les eaux usées à la parcelle, va être exercé obligatoirement à l’échelle intercommunale à compter du 1er janvier 2020. Des dispositifs de traitement des e[...]
