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France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Loïc Vadelorge, Éditeur scientifique ; Samuel Ripoll, Éditeur scientifique | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2019Le présent numéro hors-série de "Pour mémoire" prend source dans un colloque organisé à Paris les 8 et 9 novembre 2017 par le Comité d'histoire ministériel et la laboratoire ACP (Analyse Comparée des Pouvoirs, EA 3350, Université Paris Est Marne[...]Bulletin : texte imprimé
Cahiers du Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de-France, N°19 - Juin 1987 - La maîtrise de l'évolution des paysages urbains : la décision d'urbanisme à Paris
1987Les deux thèmes ne sont pas sans liens. La maîtrise de l'évolution du paysage urbain est affaire de réflexions, de choix et de décisions urbanistiques mais aussi de réglementations et de règles juridiques donnant aux premiers la possibilité de s[...]texte imprimé
Isabelle Heller, Auteur ; Philippe Estingoy, Préfacier, etc. | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2023"Cet ouvrage présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes (réglementations, normes issues de la normalisation, règles professionnelles…) et d’outils de référence (avis techniques, qualification, labels…). Il expl[...]Nouveautétexte imprimé
Aldo Sevino, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2019"Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique loc[...]texte imprimé
François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2009Permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable ou contentieux, cet ouvrage aborde dans le détail le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.Article : texte imprimé
Pierre Popesco, Auteur ; Neda Tassoubi, Auteur |Étude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme...La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.texte imprimé
"Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier néces[...]Nouveautétexte imprimé
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Bulletin d'information de la Région parisienne, 9 - Août 1973 - Paris - Province
1973texte imprimé
"Plans d'urbanisme et justice foncière" se propose, par une analyse critique du système actuel, l'observation d'un certain nombre d'expériences locales et l'examen de quelques exemples étrangers, de contribuer à asseoir le système de planificati[...]Article : texte imprimé
Thomas Kirszbaum, Auteur |20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l'USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôt) ont souhaité comprendre les facteurs qui influence l'atteinte ou non des objectifs voulus par le législ[...]texte imprimé
"La loi SRU a relancé l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale dans les agglomérations françaises. Marc Wiel revient sur l'histoire de la planification française pour montrer pourquoi ces démarches en cours ont du mal à sortir de l'in[...]texte imprimé
"Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétit[...]NouveautéBulletin : texte imprimé
Annales de la recherche urbaine (Les), 16 - Automne 1982 - Questions au droit de l'urbanisme
1982"En urbanisme, le recours au droit est en définitive constant, qu'il s'agisse de l'appliquer, de le tourner, de l'infléchir, de le créer ou de le subir. . . Outil qui se veut clair et directement opératoire, il arrive pourtant souvent que le dro[...]texte imprimé
Philippe Bassetti, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Patrice Vivier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2017Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réf[...]