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Audrey Lebeau, Auteur ; Elsa Sacksick, Auteur |La décision du Conseil d'État du 13 janvier 2023 peut se révéler source de complication en l'absence de vérification du respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité.texte imprimé
Nicolas Chauvin, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Delphine Ollivier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2022texte imprimé
France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Loïc Vadelorge, Éditeur scientifique ; Samuel Ripoll, Éditeur scientifique | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2019Le présent numéro hors-série de "Pour mémoire" prend source dans un colloque organisé à Paris les 8 et 9 novembre 2017 par le Comité d'histoire ministériel et la laboratoire ACP (Analyse Comparée des Pouvoirs, EA 3350, Université Paris Est Marne[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2019"Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique loc[...]Bulletin : texte imprimé
Cahiers du Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de-France, N°19 - Juin 1987 - La maîtrise de l'évolution des paysages urbains : la décision d'urbanisme à Paris
1987Les deux thèmes ne sont pas sans liens. La maîtrise de l'évolution du paysage urbain est affaire de réflexions, de choix et de décisions urbanistiques mais aussi de réglementations et de règles juridiques donnant aux premiers la possibilité de s[...]texte imprimé
François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2009Permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable ou contentieux, cet ouvrage aborde dans le détail le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.Article : texte imprimé
Pierre Popesco, Auteur ; Neda Tassoubi, Auteur |Étude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme...La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.texte imprimé
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"Plans d'urbanisme et justice foncière" se propose, par une analyse critique du système actuel, l'observation d'un certain nombre d'expériences locales et l'examen de quelques exemples étrangers, de contribuer à asseoir le système de planificati[...]Article : texte imprimé
Thomas Kirszbaum, Auteur |20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l'USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôt) ont souhaité comprendre les facteurs qui influence l'atteinte ou non des objectifs voulus par le législ[...]texte imprimé
"La loi SRU a relancé l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale dans les agglomérations françaises. Marc Wiel revient sur l'histoire de la planification française pour montrer pourquoi ces démarches en cours ont du mal à sortir de l'in[...]texte imprimé
Philippe Bassetti, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Patrice Vivier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2017Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réf[...]Article : texte imprimé
Johanna Leplanois, Auteur |La loi climat et résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) à instauré un nouveau cadre juridique notamment à adapter la politique d'aménagement des collectivités territoriales a recul du trait de côte. Ainsi, les territoires vont pouvoir tent[...]texte imprimé
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France), Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2006Cet ouvrage est une méthode détaillant les étapes clés d'un projet AEU, Approche Environnementale de l'Urbanisme. La méthode pratique présente les 5 champs d'application de cette approche environnementale du projet urbain (énergie, eau, déplacem[...]texte imprimé
Georges Bidaux, Auteur ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968), Éditeur scientifique | Paris : A. Rousseau | 1907"Paris n'est pas une ville, c'est un monde". Cet ancien adage illustre la singularité des institutions administratives de la capitale. L'étude examine cette législation d'exception à travers les servitudes et charges qui frappent les riverains d[...]