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Marie-Laure Lambert, Auteur ; Émile Cobourg-Gozé, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2020"Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisée[...]
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L'ouvrage compile les règles d'administration qui doivent guider la population de Paris dans ses rapports quotidiens avec l'autorité administrative (administration municipale, administration générale...).
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France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Éditeur scientifique ; Catherine Sabbah, Collaborateur | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2021Adoptée le13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)à favoriser la mixité sociale dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Pour cela, son article 55 obligeait toutes les comm[...]
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Nicole Lerousseau, Directeur de publication ; Corinne Manson, Directeur de publication ; Norbert Foulquier, Auteur ; Jean-François Inserguet, Auteur ; Inès Lamouri, Auteur ; Cyril Laroche, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Les Dossiers urbanisme aménagement, ISSN 2781-0526 | 2023"En droit de l'urbanisme, l'articulation entre la règle locale fixée par le document d'urbanisme, aujourd'hui le PLU ou PLU(I), à l'échelon communal ou intercommunal et l'autorisation accordée par le permis de construire, reste fondamentale, mai[...]
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France, Auteur ; Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2019
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Yves Goujon, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Comprendre simplement, ISSN 1965-863X | 2016Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié. Grâce à son approche suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l’aménagement du territoi[...]
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Béatrice Mariolle, Auteur ; Amélie Blandin, Auteur |Comment penser le territoire de demain dans une intelligence collective qui favorise la transversalité, l'émergence de nouveaux programmes et de filières intégrées comme l'habitat participatif ?.. La cité et son évolution s’accommodent mal d'un [...]
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Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France), Directeur de publication ; Henri Jacquot, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les Cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9527 | DL 2013Ce Cahier du GRIDAUH, portant sur l'écriture juridique des plans locaux d'urbanisme (PLU), aborde plus spécifiquement les problèmes de la qualité de la rédaction juridique, de la bonne mise en œuvre des normes d'encadrement et de l'utilisation d[...]
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Jocelyne Dubois-Maury, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2010Cet ouvrage détaille, analyse et évalue, le socle juridique des trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) avant de se changer en guide pratique à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement.
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Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France), Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2009Le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
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Jean-François Tribillon, Auteur | Paris : Editions de la Villette | Penser l'espace, ISSN 0753-8359 | DL 2016L'ouvrage s'emploie à conjuguer de manière didactique trois aspects : les sciences politiques, l'urbanisme et le droit. Dans la première partie, l'auteur expose les principaux aspects et dispositions du code de l'urbanisme. La deuxième partie pr[...]
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Yves Jégouzo, Directeur de publication ; Philippe Benoit-Cattin, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | DL 2011De la SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre la loi "Grenelle II" de 2010, dont le but est d'introduire dan[...]
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Pascal Planchet, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139 | 2009Ce guide explore le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. L'auteur recense les dispositifs, esplique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques.
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Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris La Défense : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2021Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publ[...]
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Audrey Lebeau, Auteur ; Elsa Sacksick, Auteur |La décision du Conseil d'État du 13 janvier 2023 peut se révéler source de complication en l'absence de vérification du respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
