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Marie-Laure Lambert, Auteur ; Émile Cobourg-Gozé, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2020"Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisée[...]
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L'ouvrage compile les règles d'administration qui doivent guider la population de Paris dans ses rapports quotidiens avec l'autorité administrative (administration municipale, administration générale...).
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"Suffit-il d'approuver un plan d'urbanisme pour qu'il se réalise ? Les acteurs et les observateurs des réalités de terrain savent bien qu'il n'en est rien. C'est que la collectivité locale ne joue pas seule sur un échiquier débarrassé des pièces[...]
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France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Éditeur scientifique ; Catherine Sabbah, Collaborateur | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2021Adoptée le13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)à favoriser la mixité sociale dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Pour cela, son article 55 obligeait toutes les comm[...]
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Nicole Lerousseau, Directeur de publication ; Corinne Manson, Directeur de publication ; Norbert Foulquier, Auteur ; Jean-François Inserguet, Auteur ; Inès Lamouri, Auteur ; Cyril Laroche, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | Les Dossiers urbanisme aménagement, ISSN 2781-0526 | 2023"En droit de l'urbanisme, l'articulation entre la règle locale fixée par le document d'urbanisme, aujourd'hui le PLU ou PLU(I), à l'échelon communal ou intercommunal et l'autorisation accordée par le permis de construire, reste fondamentale, mai[...]
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France, Auteur ; Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2019
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France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Auteur | La Défense : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) | 2024Ce guide a vocation à répondre aux questions fréquentes ds collectivités et aménageurs au sujet des leviers proposés par les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut é[...]
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Jocelyne Dubois-Maury, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2010Cet ouvrage détaille, analyse et évalue, le socle juridique des trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) avant de se changer en guide pratique à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement.
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Jean-François Tribillon, Auteur | Paris : Editions de la Villette | Penser l'espace, ISSN 0753-8359 | DL 2016L'ouvrage s'emploie à conjuguer de manière didactique trois aspects : les sciences politiques, l'urbanisme et le droit. Dans la première partie, l'auteur expose les principaux aspects et dispositions du code de l'urbanisme. La deuxième partie pr[...]
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Yves Goujon, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | Comprendre simplement, ISSN 1965-863X | 2016Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié. Grâce à son approche suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l’aménagement du territoi[...]
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Pascal Planchet, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139 | 2009Ce guide explore le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. L'auteur recense les dispositifs, esplique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques.
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Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris La Défense : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2021Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publ[...]
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Nicolas Chauvin, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Delphine Ollivier, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | 2022
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France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Loïc Vadelorge, Éditeur scientifique ; Samuel Ripoll, Éditeur scientifique | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2019Le document rassemble les contributions sur les origines, la mise en oeuvre et l'héritage de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.
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Cahiers du Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de-France, N°19 - Juin 1987 - La maîtrise de l'évolution des paysages urbains : la décision d'urbanisme à Paris
1987Les deux thèmes ne sont pas sans liens. La maîtrise de l'évolution du paysage urbain est affaire de réflexions, de choix et de décisions urbanistiques mais aussi de réglementations et de règles juridiques donnant aux premiers la possibilité de s[...]
