Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Ajouter le résultat dans votre panier
texte imprimé
Thomas Garancher, Auteur ; Marie Nicolas, Auteur ; Pascale Pessoa, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019L'évaluation environnementale est un outil de prise en compte de l'environnement, que ce soit préalablement à l'autorisation d'un projet ou dans le cadre de l'élaboration d'un plan ou programme. cette notion, issue du droit européen, englobe l'é[...]
texte imprimé
Florence David, Auteur ; Claire Manzoni, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2024"La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir [...]Nouveauté
